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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Raison sociale : BTM BATIGNOLLES TAPIS MULTISERVICESForme juridique : SAS – Société par actions simplifiéeCapital social : 54 000,00 €SIREN : 408 024 610SIRET (siège) : 408 024 610 00045N° TVA intracommunautaire : FR93 408 024 610RCS : 408 024 610 R.C.S. ParisAdresse du siège : 24 rue Léon Jost, 75017 ParisTéléphone : +33 1 42 93 69 31Email : contact@batignolles-tapis.frDirecteur de la publication : Marcel Checiak, Président

2. Conception et réalisation

Agence : Mekaa — mekaa.co

3. Hébergement

Hébergeur : Webflow, Inc.Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-UnisSite : webflow.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, visuels, logotypes, vidéos) est la propriété exclusive de BTM Batignolles Tapis Multiservices ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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La marque BATIGNOLLES TAPIS est enregistrée à l'INPI sous le n° FR4459211.

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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter BTM Batignolles Tapis Multiservices par email à contact@batignolles-tapis.fr ou par courrier à l'adresse du siège : 24 rue Léon Jost, 75017 Paris.

Pour toute réclamation, vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

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